Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .
Sources du droit
Constitution
L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle.
Législation
Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président, détient le pouvoir législatif.
Organisation juridictionnelle
Cours subordonnées
Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels.
Cour suprême
L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie.
Sources
Références
Bibliographie
- (en) Constitution de Maurice (lire en ligne)
- Introduction to the Supreme Court of Mauritius (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique à Maurice
Liens externes
- Cour suprême de Maurice
- Portail du droit
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